Contrôle des pommes de terre pour affourragement à l’état frais

L’affourragement à base de pommes de terre à l’état frais est une mesure de valorisation des excédents de la branche pour des pommes de terre déclassées. Le contrôle est effectué en corrélation avec l’organisation de la branche, swisspatat, pour établir correctement et sûrement le droit aux contributions. Les directives relatives aux mesures de valorisation figurent chaque année dans les conditions de prise en charge de la récolte de pommes de terre.  

Pour l’octroi des contributions sur la part comestible, les conditions suivantes doivent être remplies:

• Le demandeur doit avoir payé entièrement ses cotisations/contributions
• Les plantons doivent avoir été certificiés. La présentation de la facture ou du bulletin de livraison est obligatoire
• Il faut présenter obligatoirement pour les variétés en question  une convention de culture entièrement remplie
• Le lot doit être d’au moins 5 tonnes
• La part comestible doit s’élever à au moins 30 %
• Pour les pdt bio, il n‘y a pas de part comestible minimale
• Le versement a lieu exclusivement sur la part comestible
• Pour les pdt bio, le versement a lieu sur la quantité brute
  
  Nos collaborateurs qualifiés effectuent ces contrôles sur mandat de swisspatat.
  
  
• Pour le contrôle, prenez directement contact avec un contrôleur proche de chez vous dans votre région et annoncez-lui vos lots à contrôler (cf. liste ci-dessous d’après les NPA).
• A partir d'une quantité de 100 tonnes, deux inspecteurs doivent être appelés pour une inspection conjointe.
• Veuillez comprendre que le même inspecteur ne peut être appelé qu'une seule fois par campagne.
• Les marchandises doivent être facilement accessibles à l'inspecteur et empilées dans un maximum de deux caisses-palettes.
• Prière absolument de remettre sur place un bulletin de versement, assez de la couleur alimentaire pour la dénaturation ainsi que le bulletin de livraison ou la facture des plantons certifiés.
  
  Liste des contrôleurs 2024/2025